L’universalité de l’impôt
La Révolution française a mis fin aux privilèges fiscaux et a promu l’égalité devant la loi…
Transférer ses titres dans un PEA devient très coûteux
Au début du XXe siècle, la France comptait environ 4 millions de foyers actionnaires. Aujourd’hui…
La justice rappelle à l’ordre le fisc dans une affaire de nue-propriété
Au décès d’un usufruitier, l’administration fiscale est en droit, selon le Code général des impôts…
Travail d’artiste !
Il est des questions qu’il faut savoir régler « à froid quand on est chaud et non plus à chaud quand on est froid…
Notre fiscalité n’est pas logique
L’assurance-vie est le placement favori des Français. Les importants capitaux qui y sont investis…
Des réformes fiscales devraient rapprocher pacsés et mariés
Le pacs fait partie de notre paysage juridique. Il est plébiscité par les couples : en moyenne…
Taxer des revenus fictifs, une fausse bonne idée
Pour pallier la disparition annoncée de l’ISF en cas de victoire de la droite en 2017…
Entre impôt et CSG, l’imposé ne sait s’y retrouver
Notre système fiscal repose sur quelques définitions simples et compréhensibles…
Pourquoi les couples pacsés sont-ils présumés fraudeurs ?
D’après les données de Bercy, le mécanisme du plafonnement de l’ISF mis en place…