Le législateur a limité le recours amiable devant le fisc
En cas de désaccord, un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces peut faire un recours devant un supérieur hiérarchique…
Le remède “PEA Microcap”
Deux ans après sa création, force est de constater que le PEA PME destiné à financer les PME est un échec…
Du choc de simplification au choc de complexification
Depuis plusieurs mois, la loi relative à la simplification de la vie des entreprises a supprimé…
L’administration fiscale n’aime pas les bons samaritains
Dans un contexte économique extrêmement difficile, un certain nombre de locataires ont des difficultés à régler le loyer de leur appartement…
L’impact funeste de la fiscalité sur notre tissu industriel
En France, l’impôt est censé être plafonné à 75%. C’est faux. En théorie…
Quand le fisc se fait gestionnaire d’entreprises
L’administration fiscale a-t-elle vocation à s’immiscer dans la gestion d’une entreprise …
En France aussi, c’est possible
e notaire de nombreuses – et puissantes – grandes familles, Bernard Monassier, livre son avis sur les donations en France…
Retraités, gare à la convention fiscale avant de vous expatrier
On parle souvent dans la presse des exilés fiscaux, ceux voulant échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values mobilières…
Dommages collatéraux
Un amendement soutenu par Jean-Marc Ayrault et adopté par l’Assemblée nationale…
Le plafonnement fiscal à 75 % est une illusion
Les contribuables se plaignent d’être trop lourdement imposés : impôt sur le revenu, impôt foncier, taxe d’habitation…