Créances de bouclier fiscal constituées en 2011 ou en 2012 : cas nécessitant une demande de remboursement à déposer avant la fin de l’année
Certains contribuables sont encore aujourd’hui titulaires du reliquat d’une créance sur le Trésor née du droit…
La loi Duflot, un bon diagnostic, une mauvaise thérapie
Depuis environ trente ans, tous les médias se font l’écho, régulièrement, d’une crise du logement…
La CSG échappe à la solidarité en cas de séparation des époux
Depuis une vingtaine d’années, on assiste à une hausse considérable du nombre de divorces…
L’ISF renforcé et son plafonnement sous le regard du Conseil constitutionnel
Le mécanisme du plafonnement qui encadre la hausse que va subir l’ISF au 1er janvier 2013…
Illogique fiscalité
Notre pays doit faire face à une croissance atone. Or, le moyen le plus efficace de relancer l’emploi…
L’assurance-vie n’est pas un placement comme un autre
L’assurance-vie est le placement favori des Français – même si, aujourd’hui…
Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès
Le vieil adage populaire est-il toujours d’actualité? Un arrêt de la Cour de cassation de juin 2012…
La loi de finances est-elle crédible ?
Pour la première fois depuis des décennies, la loi de finances a réveillé l’esprit frondeur…
Nouvelle contribution de 3 % sur les dividendes
L’environnement fiscal de l’actionnaire évolue à un rythme soutenu : depuis le 1er août dernier…