Bouclier fiscal et assurance-vie
En empêchant que les impôts payés par un contribuable ne soient supérieurs à 50 % de ses revenus…
Les contrats d’assurance-vie peuvent être exonérés deux fois
La loi de finances impose de revoir la politique des abattements en matière d’assurance-vie…
Mur de la dette et crédibilité des politiques publiques
Rédigé par Frédéric Bonnevay, économiste auprès de l’Institut Montaigne, et Philippe Bruneau…
Participations cédées au sein du groupe familial : un renforcement de l’exonération qui ne doit pas passer inaperçu
Aux termes du 3 du I de l’article 150-0A du CGI, les titres dépendant d’une participation familiale…
Il est encore temps d’aller voir la cellule de dégrisement
Eric Woerth, le ministre du Budget, vient de fermer officiellement la cellule de régularisation…
Transmettre son entreprise et éviter les frais de succession
Pour un chef de famille, la transmission d’entreprise est l’un des enjeux patrimoniaux les plus importants…
Guerillas fiscales en 2009
Cette année, le vote et la promulgation de la loi de finances ont été effectués dans des conditions…
La lutte contre les paradis fiscaux ne peut pas justifier une atteinte aux droits fondamentaux
Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009…