Participations cédées au sein du groupe familial : un renforcement de l’exonération qui ne doit pas passer inaperçu
Aux termes du 3 du I de l’article 150-0A du CGI, les titres dépendant d’une participation familiale…
Il est encore temps d’aller voir la cellule de dégrisement
Eric Woerth, le ministre du Budget, vient de fermer officiellement la cellule de régularisation…
Transmettre son entreprise et éviter les frais de succession
Pour un chef de famille, la transmission d’entreprise est l’un des enjeux patrimoniaux les plus importants…
Guerillas fiscales en 2009
Cette année, le vote et la promulgation de la loi de finances ont été effectués dans des conditions…
La lutte contre les paradis fiscaux ne peut pas justifier une atteinte aux droits fondamentaux
Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009…
L’absurde taxation des dividendes
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, un amendement vient d’être voté qui porte singulièrement atteinte à la situation des actionnaires qui bénéficient du bouclier fiscal…
Attention au nouveau plafond des réductions d’impôts
Le plafonnement global, à 25 000 euros plus 10% des revenus…
Veut-on à nouveau l’exil des actionnaires ?
Par Luc Jaillais et Jean-Yves Mercier, avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre, membres du Cercle des Fiscalistes…