L’héritage, un enjeu de société
Décidemment, Nicolas Sarkozy est incorrigible ! Il annonce dans son dernier ouvrage…
L’abus de droit est aussi un péché du fisc
Pour l’administration fiscale, l’abus de droit est un enfer. A juste titre, elle traque les contribuables…
Expatriations fiscales : de l’exil à l’exode
Entre 2000 et 2014, la France aurait perdu 43.000 foyers fiscaux millionnaires, sur un total de 323.000…
Droit civil et droit fiscal, le couple infernal ?
Dans l’Hexagone, 90 % des couples mariés sont soumis au régime de la communauté réduite…
La France reste un Etat de droit !
Des récentes jurisprudences illustrent ce principe essentiel dans une démocratie…
Vive la fraude aux droits de succession !
Dans le cadre de la politique de simplification décidée par le gouvernement…
Source de problèmes
Il y a fort à parier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne voit pas le jour en 2018…
La réforme des ventes de fonds de commerce ? Une réformette
En matière de fonds de commerce, les cessions étaient encadrées jusqu’à récemment par une loi de 1909…
Repentis fiscaux : jouons plutôt la carte de l’amnistie
Bercy ne doit pas se tromper dans ses comptes. Le ministère du Budget compte récupérer…
Le législateur a limité le recours amiable devant le fisc
En cas de désaccord, un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces peut faire un recours devant un supérieur hiérarchique…