Prêteurs et emprunteurs, les mal aimés du fisc
Le projet de loi de finances pour 2013 est porteur d’aggravations fiscales dirigées contre prêteurs et emprunteurs…
Assistez-vous à une intensification des départs depuis les élections ?
Oui. L’accélération des départs est même très prononcée. Depuis le début de l’année…
Nouvelle contribution de 3% sur les montants distribués par les sociétés passibles de l’IS
Depuis le 18 août 2012, toute société passible de l’IS en France est en principe assujettie…
La Suisse, paradis fiscal perdu ?
Les Français sont réputés allergiques à l’impôt depuis des lustres…
Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : leur traitement est sensiblement aggravé
L’article 25 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 (publiée au JO du 17) rend les personnes physiques…
L’horizon fiscal des épargnants
Dans moins de deux semaines, à l’issue du conseil des ministres du 28 septembre…
La nationalité belge exonère-t-elle des obligations envers le fisc français ?
L’information selon laquelle Bernard Arnault a sollicité la double nationalité…
Une promesse de vente est déjà une vente en soi
Le vendeur et l’acquéreur d’un bien, notamment lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier…
Il n’est jamais trop tard pour donner
La nouvelle majorité a voté en juillet une augmentation substantielle des droits de succession…
Un terrain devenu inconstructible ne perd pas forcément de valeur
En matière de donation, de succession et d’ISF, le contribuable doit déclarer les biens immobiliers…