Le fisc se moque que vous preniez des vacances !

Les services fiscaux ont l’habitude de liquider les dossiers en cours à la fin du mois de juillet, avant les départs en vacances…


Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses

La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales…


Le quasi-usufruit et la transmission d’entreprise

Le quasi-usufruit est parfois envisagé comme une technique permettant d’accompagner une transmission d’entreprise…


Réinvestir dans l’immobilier ? Prudence

La quasi­-totalité des observateurs du marché immobilier se félicite d’une augmentation importante…


Cession d’usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale


Enfant légitime, taxation illégitime

En application de l’article 786 du Code général des impôts, les enfants bénéficiant d’une adoption…


A quand un réel intérêt de l’Etat pour la cession des PME familiales ?

Depuis une vingtaine d’années, tous les gouvernements ont compris que le maintien d’un tissu de PME familiales était le gage d’une économie dynamique…


A quand une nouvelle commission de la hache ?

Les pouvoirs publics ont engagé, à juste titre, une politique de simplification des procédures administratives…


La fiscalité sur la donation de titres d’entreprise est kafkaïenne

Il existe un dispositif fiscal pour inciter les chefs d’entreprise à donner les titres de leur société…


Chiche, M. Macron !

Dans un article paru dans Le Monde du 25 avril, M. Emmanuel Macron détaille les trois leviers…


Demande de Session privée

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