Réorientons l’épargne
Un des grands enjeux du débat économique actuel consiste à trouver les moyens de relancer…
ISF : de la difficulté d’appliquer la notion de bien professionnel unique entre une activité individuelle et des participations dans des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
ur le premier moyen : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 29 janvier 2014), qu’à la suite de la vérification..
Le fisc se moque que vous preniez des vacances !
Les services fiscaux ont l’habitude de liquider les dossiers en cours à la fin du mois de juillet, avant les départs en vacances…
Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses
La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales…
Le quasi-usufruit et la transmission d’entreprise
Le quasi-usufruit est parfois envisagé comme une technique permettant d’accompagner une transmission d’entreprise…
Réinvestir dans l’immobilier ? Prudence
La quasi-totalité des observateurs du marché immobilier se félicite d’une augmentation importante…
Enfant légitime, taxation illégitime
En application de l’article 786 du Code général des impôts, les enfants bénéficiant d’une adoption…
A quand un réel intérêt de l’Etat pour la cession des PME familiales ?
Depuis une vingtaine d’années, tous les gouvernements ont compris que le maintien d’un tissu de PME familiales était le gage d’une économie dynamique…
A quand une nouvelle commission de la hache ?
Les pouvoirs publics ont engagé, à juste titre, une politique de simplification des procédures administratives…