Une fiscalité de l’assurance-vie sans réserve
« Sur le plan fiscal, pour éviter toute disparition de la des épargnants en la parole de l’État, il reste à voir assorties les évolutions annoncées de la fiscalité l’assurance, tant en cas de vie qu’en cas de décès, de l’adoption d’une clause du « grand- père », protectrice des situations ressenties comme acquises ».
Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »
Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.
La fin du « Tout noir ou tout blanc » ?
Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…
Un nouveau régime fiscal pour les rachats effectués sur un contrat de capitalisation
Pascal Lavielle, membre du Cercle des Fiscalistes, explique comment va s’appliquer ce changement pour ces opérations sur ce cousin méconnu du contrat d’assurance-vie.
Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux
La soulte versée en rémunération d’apports de titres par un cercle familial…
L’assurance-vie à l’heure de la « flat tax »
L’examen de l’impact de la flat tax sur l’assurance-vie… les atouts que ce type de placement pour l’épargnant par rapport à d’autres produits d’épargne.
Vers un traitement fiscal plus dur des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite ?
L’Assemblée nationale a voté en première lecture la fin de la possibilité d’étalement sur quatre ans…
Bercy va utiliser le Data Mining pour prédire qui fraudera
Une disposition de la loi de finances pour 2020 autorise l’administration fiscale à recourir à des méthodes visant à conjecturer qui va frauder dans le futur, s’inquiète l’avocat fiscaliste Jérôme Turot.
Immobilier : l’accès public aux prix de vente donne l’égalité des armes entre les particuliers et l’administration fiscale
Le contribuable est moins démuni lors d’une contestation sur la valeur de son bien…
Le « mini » abus de droit suscitetoujours l’inquiétude
Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…