La nouvelle notion de mini-abus de droit est trompeuse
La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020…
«ISF, le retour de l’impôt punitif», par le Cercle des fiscalistes
Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…
La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu est porteuse de difficultés majeures
Le débat actuel sur l’opportunité de créer un impôt sur le revenu (IR) pour tous ouvre une boîte…
La donation d’un bien immobilier dans le viseur du fisc ?
Faire la donation d’un bien immobilier à ses enfants pourrait, à l’avenir, être considéré…
Nos décideurs politiques se préoccupent d’aplanir les difficultés que pose la mobilité internationale des acteurs économiques
C’est un progrès majeur, le contexte de la mondialisation pousse aujourd’hui nos décideurs…
Faut-il se générer des revenus additionnels en 2018 ?
Le sujet du prélèvement à la source a fait couler beaucoup d’encre et a soulevé bon nombre…
Tout sur le prélèvement à la source
À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé chaque mois sur les salaires, pensions, indemnités. zoom sur une réforme compliquée mais plus juste et inéluctable…
Trois pistes sont envisageables pour remplacer l’exit tax
Le gouvernement vient d’annoncer son projet de supprimer le dispositif de « l’exit tax »…
Le régime fiscal dérogatoire des indivisions peut constituer un véritable piège pour l’attributaire
Par une décision du 13 juillet 2018, le Conseil constitutionnel vient de rejeter une question…
Le prélèvement à la source risque de sonner le glas de la fiscalité incitative
L’avocat fiscaliste Jérôme Turot explique dans une tribune au « Monde » que la réforme…