Immobilier : l’accès public aux prix de vente donne l’égalité des armes entre les particuliers et l’administration fiscale

Le contribuable est moins démuni lors d’une contestation sur la valeur de son bien…


Le « mini » abus de droit suscitetoujours l’inquiétude

Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…


Une holding peut être animatrice, même si elle n’anime pas l’intégralité de ses filiales

Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…


Le pacte Dutreil se modernise

Le « pacte Dutreil » (article 787 B du Code général des impôts /CGI) est un dispositif fiscal destiné…


Assiette ou taux : quel est le plus important ?

Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique…


Une ère fiscale où tout ce qui n’aura pas été autorisé par des assurances de Bercy est interdit

Dans une tribune au « Monde », Le Cercle des Fiscalistes estime que deux récentes décisions…


Le talon d’Achille fiscal des GAFAM

Bruno Le Maire a fait de la taxation des GAFAM son cheval de bataille. Perpétuellement en quête…


La nouvelle notion de mini-abus de droit est trompeuse

La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020…


«ISF, le retour de l’impôt punitif», par le Cercle des fiscalistes

Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…


La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu est porteuse de difficultés majeures

Le débat actuel sur l’opportunité de créer un impôt sur le revenu (IR) pour tous ouvre une boîte…


Évènement Le Monde & Le Cercle des fiscalistes

Les Rencontres de la Fiscalité

Regardez en REPLAY le nouveau rendez-vous,

lancé par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz.

Les Rencontres de la Fiscalité - replay du 11 Avril 2023
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