Le contribuable est moins démuni lors d’une contestation sur la valeur de son bien…
Plusieurs réponses ministérielles relatives au nouveau dispositif d’abus de droit de l’article…
Par cinq arrêts du 19 juin 2019 portant sur différents aspects de la même affaire…
Le « pacte Dutreil » (article 787 B du Code général des impôts /CGI) est un dispositif fiscal destiné…
Connaître le taux d’imposition est, certes, indispensable mais encore faut-il déterminer sur quoi il s’applique…
Dans une tribune au « Monde », Le Cercle des Fiscalistes estime que deux récentes décisions…
Bruno Le Maire a fait de la taxation des GAFAM son cheval de bataille. Perpétuellement en quête…
La nouvelle définition de l’abus de droit, qui devrait rentrer en vigueur 1er janvier 2020…
Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…
Le débat actuel sur l’opportunité de créer un impôt sur le revenu (IR) pour tous ouvre une boîte…