La transmission intra-familiale des entreprises est un sujet de préoccupation majeure des économies développées, ne serait-ce qu’au vu du nombre important d’emplois qui sont en jeu. En France, notre barème des droits de succession dont le taux marginal culmine à 45% (le plus élevé de l’Union européenne) incite les chefs d’entreprise à privilégier une cession à un tiers au taux de 30%, souvent moins, avec le risque de voir l’entreprise passer sous pavillon étranger.
Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, fait le point sur une disposition en faveur des donations s’adressant à tous les particuliers voulant donner de l’argent à leur famille.
Que se passerait-il si la proposition de loi de la député PS Christine Pires-Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation et les propositions de Thomas Piketty étaient mis en place coup sur coup ?
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.
Dans son nouvel article publié dans “Le Point”, Philippe Baillot, membre du Cercle des fiscalistes et enseignant à l’université Paris-2-Panthéon-Assas, dénonce les dangers d’une fiscalité qui ne veut plus dire son nom.
Le gouvernement, afin de pallier le manque de trésorerie lié à la crise, a voulu permettre aux travailleurs non salariés de retirer jusqu’à 8.000€ de certains produits financiers.
Face à une simili bronca de la magistrature, le Garde des Sceaux, au cours d’une audition devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale, a fait observer – à juste titre – que pour la première fois depuis plus de 25 ans le budget de son ministère allait connaître en 2021 une hausse de 8 %.
Certains contribuables ont reçu un courrier des services fiscaux les informant qu’ils n’avaient pas reçu leurs déclarations, il s’agit d’un dysfonctionnement.
La fiscalité a longtemps été perçue à tort comme le motif premier du succès de l’assurance-vie.
Découvrez l’article de Philippe BAILLOT, publié dans l’Agéfi Actifs, le 18 Septembre 2020.
Ces temps étranges de déconfinement offrent l’opportunité de réfléchir à la structure de son patrimoine, en gardant plus que jamais à l’esprit que « plaie d’argent… ».
Le Monde et Le Cercle des fiscalistes, en partenariat avec KL Conseil Notaires, ont organisé la 4e édition des “Rencontres de la Fiscalité“