La confiance sera-t-elle au rendez-vous du civisme demandé aux citoyens ?

vec la hausse de sa pression fiscale, la France, comme d’autres pays de l’OCDE…


L’amour est enfant de bohème

Lorsque deux jeunes époux se marient, dans 5 % des cas, ils adoptent un contrat de mariage…


“La stratégie de l’oeuvre d’art”

Les œuvres d’art constituent aujourd’hui une part non négligeable de certains patrimoines…


Prélèvement libératoire sur les dividendes : l’option doit être exercée avant l’encaissement, elle est irrévocable et l’actionnaire n’a rien à objecter à ce calendrier contraignant

Un actionnaire s’aperçoit qu’il s’est pénalisé en optant pour l’application du prélèvement forfaitaire…


Faire payer les riches ne sera pas si facile

Dans les principaux pays économiquement développés, un slogan fait florès…


Durée de détention des titres reçus dans un apport placé sous le régime de faveur des fusions : l’administration défend sa doctrine devant le juge

Une société qui reçoit en apport des immobilisations non amortissables dans le cadre…


Durée de détention des titres reçus dans un apport placé sous le régime de faveur des fusions : l’administration défend sa doctrine devant le juge

Une société qui reçoit en apport des immobilisations non amortissables dans le cadre…


Fin de la discrimination pour la taxation des plus-values immobilières

En cette période électorale, d’aucuns voudraient augmenter la pression fiscale des plus favorisés…


Place à l’épargne de long terme

Selon l’INSEE, les français n’ont jamais mis autant d’argent de côté puisque leur taux d’épargne…


Bonne nouvelle pour ceux qui vendent leur résidence principale

Les contribuables le savent: la cession de leur résidence principale est exonérée de l’impôt sur les plus-values…


Le pacte Dutreil : actualités, bilan et perspectives

Le Cercle des fiscalistes a l’honneur d’être partenaire du colloque organisé par la Cour de cassation sur le Pacte Dutreil le 12 juin prochain.

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