Guerillas fiscales en 2009
Cette année, le vote et la promulgation de la loi de finances ont été effectués dans des conditions…
La lutte contre les paradis fiscaux ne peut pas justifier une atteinte aux droits fondamentaux
Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009…
L’absurde taxation des dividendes
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, un amendement vient d’être voté qui porte singulièrement atteinte à la situation des actionnaires qui bénéficient du bouclier fiscal…
Attention au nouveau plafond des réductions d’impôts
Le plafonnement global, à 25 000 euros plus 10% des revenus…
Veut-on à nouveau l’exil des actionnaires ?
Par Luc Jaillais et Jean-Yves Mercier, avocats associés, CMS Bureau Francis Lefebvre, membres du Cercle des Fiscalistes…
Pour purger vos plus-values avant janvier, donnez !
Les donations font partie des opérations patrimoniales à inscrire sur son agenda en fin d’année…
Assurance vie : non au projet de loi !
Pour faire face à l’explosion de la dette publique, le Gouvernement…
Le Bouclier fiscal est perdu dans un maquis législatif
Parmi les quatre célèbres maximes formulées autrefois par Adam Smith en matière d’impôt…
Rachat par la société de ses propres actions à un non-résident
La liquidation d’une société de capitaux fait apparaître, on le sait, un boni…
Assurance vie : le gouvernement signalé hors jeu
Pour assujettir les contrats d’assurance vie aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…)…