Secondaire ou principale quelle est votre résidence fiscale ?
Vous devez déclarer à l’administration fiscale quelle est votre résidence fiscale. Ce choix a des conséquences nombreuses et importantes.
La taxe d’habitation frappe l’occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire. L’exonération de cette taxe, ne porte que sur l’habitation principale.
Vibrionisme autour du pacte Dutreil
Le consensus qui prévalait en France depuis deux décennies concernant l’utilité d’encourager, par un dispositif fiscal particulier, la transmission familiale des entreprises, subit des assauts récents et répétés, de la part d’économistes : Cahier du Trésor 2013/06, note d’analyse de France Stratégie- janvier 2017, rapport Blanchard Tirole, etc…
Successions : un des barèmes les plus lourds au monde
Les propositions du rapport Blanchard-Tirole font planer un danger sur « le tissu de nos trop rares grandes entreprises familiales françaises », mettent en garde les deux membres du Cercle des fiscalistes.
Des pulsions fiscales sur l’assurance vie
Retour sur une problématique en matière d’application des contributions sociales, par Philippe Baillot, membre du Cercle des fiscalistes, publié dans l’AGEFI actifs, le 12/06/2021.
G7 : « Le nouveau mode de partage des impôts pourrait dégrader la situation fiscale des multinationales européennes »
Les trois fiscalistes Philippe Bruneau, Charles Ménard et Jean-Yves Mercier attirent l’attention, dans une tribune au « Monde », le 11/06/2021, sur les conséquences des décisions du G7 en matière de fiscalité des multinationales.
Vendre sa résidence principale permet, en principe, d’être exonéré de toute imposition !
La crise sanitaire, les confinements, l’accélération de la généralisation du télétravail… auront sûrement des effets sur le comportement des Français dans leur stratégie d’investissement immobilier et notamment lors de l’acquisition de leur résidence principale.
Pourquoi les redressements fiscaux annulés par la justice sont de plus en plus nombreux
Bercy, pressé par le gouvernement d’annoncer des chiffres avantageux en matière de lutte contre la fraude fiscale, multiplie les redressements en sachant pertinemment qu’une partie d’entre eux, injustifiés, seront annulés par les tribunaux bien des années plus tard.
Il reste moins de trois mois pour faire un don en argent à ses proches en étant exonéré d’impôt
Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, fait le point sur une disposition en faveur des donations s’adressant à tous les particuliers voulant donner de l’argent à leur famille.
Droits de succession et de donation : la fiscalité par l’absurde
Que se passerait-il si la proposition de loi de la député PS Christine Pires-Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation et les propositions de Thomas Piketty étaient mis en place coup sur coup ?
Comment, par mégarde, vous pouvez faire de vos enfants des assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ?
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.