Taxe sur les dividendes : une indignation bienvenue mais tardive

Le projet d’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales est un mauvais signal envoyé aux investisseurs et entrepreneurs…


L’assiette plutôt que le taux

Comme chaque année en cette période, les débats budgétaires donnent l’occasion à notre législateur de se pencher…


Les réformes pour relancer la construction seront insuffisantes

François Hollande s’était engagé à mettre en place une politique permettant chaque année la construction de 500.000 logements…


La fin de la convention franco-suisse pousse à l’expatriation

Dans le cadre de la lutte contre les fraudeurs fiscaux, le gouvernement français a dénoncé, en juin dernier…


Vivement l’harmonisation fiscale de toutes les plus-values

Depuis de nombreuses années, les experts de la fiscalité française critiquent la taxation des plus-values…


Notre législation fiscale repose-t-elle sur le bon sens ?

La chasse à la fraude fiscale, à juste titre en cette période de crise économique…


La réforme de la loi Duflot était nécessaire. Sera-t-elle suffisante ?

Manuel Valls, après l’éviction d’Arnaud Montebourg, a souhaité, symboliquement…


A trop taxer le capital, on fait fuir les petits porteurs

La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières a été profondément modifiée en début d’année…


Le régime légal des époux pèse trop lourd sur les divorcés

Dans le cadre d’un divorce, le juge autorise souvent l’un des époux à résider dans le logement…


Les dons manuels sont à consommer avec modération

Les dons manuels sont taxables uniquement lors de leur révélation. Celle-ci est obligatoire…


Colloque Pacte Dutreil : actualités, bilan et perspectives