Enfant légitime, taxation illégitime
En application de l’article 786 du Code général des impôts, les enfants bénéficiant d’une adoption…
A quand un réel intérêt de l’Etat pour la cession des PME familiales ?
Depuis une vingtaine d’années, tous les gouvernements ont compris que le maintien d’un tissu de PME familiales était le gage d’une économie dynamique…
A quand une nouvelle commission de la hache ?
Les pouvoirs publics ont engagé, à juste titre, une politique de simplification des procédures administratives…
La fiscalité sur la donation de titres d’entreprise est kafkaïenne
Il existe un dispositif fiscal pour inciter les chefs d’entreprise à donner les titres de leur société…
Chiche, M. Macron !
Dans un article paru dans Le Monde du 25 avril, M. Emmanuel Macron détaille les trois leviers…
Un régime fiscal de faveur peut se changer en régime de défaveur
En vertu de certaines dispositions fiscales, il arrive que des cessions de droits sociaux…
La France condamnée pour excès de CSG
La Cour de justice européenne, le 26 février, a condamné la France pour avoir instauré des prélèvements sociaux…
Vous prendrez bien une nouvelle taxe
Depuis que Monsieur Moscovici, alors ministre de l’Economie, a reconnu le « ras-le-bol fiscal des Français »…
Taxation des plus-values mobilières : quand l’impôt décime l’impôt et gangrène l’économie française
Mais le levier fiscal est un outil si tentant pour tout gouvernant en manque de courage…