Le régime mère-fille s’applique aussi au holding qui n’est que nue-propriétaire
Une décision du Tribunal Administratif de Paris a apporté, en 2009, une bonne nouvelle en matière de transmission d’entreprise. Lorsqu’une société fille distribue à sa société mère les dividendes issus de ses réserves, cette dernière ne supportera pas de nouvelle imposition au titre de l’impôt sur les sociétés (IS), mais uniquement une imposition de l’ordre de 1 à 2% sur les frais et charges.
L’argent bloqué sur une assurance-vie n’est plus exonéré d’ISF.
Mauvaise nouvelle pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune…
Pour une vaste réforme fiscale
La crise financière à peine terminée, nous sommes aujourd’hui entrés de plein pied…
Priver d’actions les assureurs aura des effets pervers
L’assurance vie est un placement de long terme qui reste peu investi en actions…
Un PEA clôturé par décès avant cinq ans est imposable
Une réponse ministérielle du 18 février soumet, pour la première fois…
Le bouclier incite à capitaliser
Sensé protéger la propriété privée contre une pression fiscale trop forte…
Pourquoi les contrats «euro-diversifiés» ?
Depuis près de trente ans, l’assurance-vie représente une part croissante du patrimoine…
Il n’y aura plus de réévaluation fiscale sur les dons manuel
La réponse de Bercy à la députée Chantal Brunel, le 23 février, incite à la prudence sur les dons manuels. Jusqu’en 1999…