L'”exit tax”, c’est fait !
Une toile de pénélope : les lois fiscales se tissent un jour et se défont une nuit…
L’incompréhensible allongement des délais de prescription
L’incompréhensible allongement des délais de prescription…
Activités et détentions multiples : un assouplissement bienvenu en matière d’ISF
Actuellement, le dirigeant de plusieurs sociétés soumises à l’IS toutes détenues à hauteur…
Taxer les revenus du capital autant que ceux du travail : et si c’était déjà fait
C’est un refrain bien connu, la fiscalité serait plus juste si on taxait les revenus du capital…
S’exonérer de la taxe sur la plus-value immobilière, c’est possible, malgré la réforme
S’exonérer de la taxe sur la plus-value immobilière, c’est possible, malgré la réforme…
Déclaration ISF abrégée : une simplification en trompe-l’oeil
La réforme de l’ISF adoptée en juillet dernier a relevé dès 2011 le seuil d’assujettissement à 1,3 million d’euros…
Sur les donations désormais le délai de prescription du fisc frôle onze ans
Sur les donations désormais le délai de prescription du fisc frôle onze ans…
Les risques de la séparation de biens
Nombre de couples sont mariés sous le régime de la séparation de biens…
Les dirigeants de sociétés et l’ISF
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine ne supprime pas l’ISF…
Démembrer, c’est gagner !
Le coût de l’acquisition d’un bien immobilier constitue souvent un enjeu important…