Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : leur traitement est sensiblement aggravé
L’article 25 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 (publiée au JO du 17) rend les personnes physiques…
L’horizon fiscal des épargnants
Dans moins de deux semaines, à l’issue du conseil des ministres du 28 septembre…
La nationalité belge exonère-t-elle des obligations envers le fisc français ?
L’information selon laquelle Bernard Arnault a sollicité la double nationalité…
Une promesse de vente est déjà une vente en soi
Le vendeur et l’acquéreur d’un bien, notamment lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier…
Il n’est jamais trop tard pour donner
La nouvelle majorité a voté en juillet une augmentation substantielle des droits de succession…
Un terrain devenu inconstructible ne perd pas forcément de valeur
En matière de donation, de succession et d’ISF, le contribuable doit déclarer les biens immobiliers…
Modernisation de la fiscalité : finis les rêves, parlons chiffres !
TRIBUNE-Bernard Monassier. Le vice-président du Cercle des fiscalistes conteste les marges…
Comment gérer l’incertitude fiscale ?
Déjà en temps ordinaire, le contribuable vit dans l’incertitude car le législateur a jusqu’à la fin…
Tel héritier est pris qui croyait prendre
Eviter le paiement de plus-values dans le cadre d’une succession sans prendre des précautions…
Gouverner, c’est prévoir
Le fonctionnement d’une entreprise patrimoniale repose le plus souvent sur la personne qui…