Les revenus d’un contrat multisupport sortent du calcul du bouclier fiscal
L’arrêt du Conseil d’Etat du 13 janvier est une bonne nouvelle pour les contribuables éligibles au bouclier fiscal…
La nouvelle jeunesse de l’antique tontine
A partir de cette année, les couples pacsés (ou mariés en secondes noces) ont intérêt à utiliser la formule juridique…
La dépatrimonialisation des entreprises familiales
Dépatrimonialiser les droits sociaux d’une entreprise familiale…
Pourquoi faire simple
Notre législation fiscale s’apparente plus à un patchwork qu’à un système vraiment cohérent…
Bouclier fiscal et assurance-vie
En empêchant que les impôts payés par un contribuable ne soient supérieurs à 50 % de ses revenus…
Les contrats d’assurance-vie peuvent être exonérés deux fois
La loi de finances impose de revoir la politique des abattements en matière d’assurance-vie…
Mur de la dette et crédibilité des politiques publiques
Rédigé par Frédéric Bonnevay, économiste auprès de l’Institut Montaigne, et Philippe Bruneau…
Participations cédées au sein du groupe familial : un renforcement de l’exonération qui ne doit pas passer inaperçu
Aux termes du 3 du I de l’article 150-0A du CGI, les titres dépendant d’une participation familiale…
Il est encore temps d’aller voir la cellule de dégrisement
Eric Woerth, le ministre du Budget, vient de fermer officiellement la cellule de régularisation…