Bercy, pressé par le gouvernement d’annoncer des chiffres avantageux en matière de lutte contre la fraude fiscale, multiplie les redressements en sachant pertinemment qu’une partie d’entre eux, injustifiés, seront annulés par les tribunaux bien des années plus tard.

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’applique depuis 2020 à 80 % des Français. Les 20 % restants en seront progressivement exonérés d’ici 2023.

La lutte contre la fraude fiscale est une nécessité impérieuse. Pour y parvenir, l’administration fiscale dispose de pouvoirs de contrôle et de coercition récemment étendus.

La transmission intra-familiale des entreprises est un sujet de préoccupation majeure des économies développées, ne serait-ce qu’au vu du nombre important d’emplois qui sont en jeu. En France, notre barème des droits de succession dont le taux marginal culmine à 45% (le plus élevé de l’Union européenne) incite les chefs d’entreprise à privilégier une cession à un tiers au taux de 30%, souvent moins, avec le risque de voir l’entreprise passer sous pavillon étranger.

Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, fait le point sur une disposition en faveur des donations s’adressant à tous les particuliers voulant donner de l’argent à leur famille.

Que se passerait-il si la proposition de loi de la député PS Christine Pires-Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation et les propositions de Thomas Piketty étaient mis en place coup sur coup ?

Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.

Dans son nouvel article publié dans “Le Point”, Philippe Baillot, membre du Cercle des fiscalistes et enseignant à l’université Paris-2-Panthéon-Assas, dénonce les dangers d’une fiscalité qui ne veut plus dire son nom.

Le gouvernement, afin de pallier le manque de trésorerie lié à la crise, a voulu permettre aux travailleurs non salariés de retirer jusqu’à 8.000€ de certains produits financiers.

Face à une simili bronca de la magistrature, le Garde des Sceaux, au cours d’une audition devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale, a fait observer – à juste titre – que pour la première fois depuis plus de 25 ans le budget de son ministère allait connaître en 2021 une hausse de 8 %.