L’« exit tax » cache la forêt de l’exil fiscal
L’exploitation des premières déclarations déposées par les contribuables soumis à l’« exit tax »…
De dangereuses mesures fiscales
Le vice-président du Cercle des fiscalistes alerte sur une série de modifications qui risquent…
L’assurance vie est un actif comme un autre lors de la succession
En juin 2010, l’administration fiscale, dans une réponse dite « Bacquet », avait indiqué qu’un contrat d’assurance-vie…
Entrepreneurs, professionnels libéraux en fin d’exercice : réussissez fiscalement votre sortie
Quelques indications générales pour vous aider à vous repérer dans le maquis des dispositions…
Quand la fiscalité est génératrice de chômage
Le gouvernement Fillon a réformé la taxation des plus values immobilières…
L’amalgame fiscal
Les récents débats autour de la hausse de la pression fiscale en France, du départ supposé…
Nouveau traitement fiscal des apports de titres consentis au bénéfice d’une société contrôlée par l’apporteur
Depuis le 14 novembre 2012, un apport de titres consenti au bénéfice d’une société contrôlée par l’apporteur…
Un peu de bon sens dans le régime de la séparation de biens
II arrive, au sein d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens…
Entreprises membres d’un fonds commun de placement : elles seront imposables sur les plus-values que le fonds leur distribuera
Les dispositions figurant actuellement au 1° du 5 de l’article 38 du CGI prémunissent…
Comment vous préparer à l’imposition qui attend vos intérêts et dividendes 2013 ?
Epargnants, l’année 2013 va bouleverser vos habitudes. Ceux dont le revenu imposable touche la tranche…