Toutes nos publications
Les réformes pour relancer la construction seront insuffisantes
François Hollande s’était engagé à mettre en place une politique permettant chaque année la construction de 500.000 logements…
La fin de la convention franco-suisse pousse à l’expatriation
Dans le cadre de la lutte contre les fraudeurs fiscaux, le gouvernement français a dénoncé, en juin dernier…
Vivement l’harmonisation fiscale de toutes les plus-values
Depuis de nombreuses années, les experts de la fiscalité française critiquent la taxation des plus-values…
Notre législation fiscale repose-t-elle sur le bon sens ?
La chasse à la fraude fiscale, à juste titre en cette période de crise économique…
La réforme de la loi Duflot était nécessaire. Sera-t-elle suffisante ?
Manuel Valls, après l’éviction d’Arnaud Montebourg, a souhaité, symboliquement…
A trop taxer le capital, on fait fuir les petits porteurs
La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières a été profondément modifiée en début d’année…
Le régime légal des époux pèse trop lourd sur les divorcés
Dans le cadre d’un divorce, le juge autorise souvent l’un des époux à résider dans le logement…
Les dons manuels sont à consommer avec modération
Les dons manuels sont taxables uniquement lors de leur révélation. Celle-ci est obligatoire…
En cas de promesse de vente, faut-il taxer l’indemnité d’immobilisation ?
Une personne promet de vendre, par exemple, des actions à une tierce personne…
Ombres et lumières de la doctrine administrative sur les contrats de capitalisation
La mise en ligne par l’Administration fiscale d’une base documentaire unique ayant vocation à regrouper l’ensemble…