À l’image d’un mantra, le gouvernement ne cesse de répéter qui n’augmentera pas les impôts. Saur que, comme le rappelait Milton Friedman, « l’inflation est une forme d’imposition qui peut être imposée sans législation ». À titre d’illustration, les capitaux verses au bénéficiaire d’une assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 euros.

« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax…

Le Fisc pourrait à terme scruter les publications sur les réseaux sociaux. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier (le président et le vice-président du Cercle des fiscalistes) alertent sur cet espionnage par le fisc des comptes des usagers des réseaux sociaux dans la lutte contre la fraude fiscale dans leur article publié dans Le Figaro le 07/11/2022.

À l’ombre de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation reste un parent pauvre de la gestion patrimoniale. À tort, cette enveloppe pouvant répondre efficacement à de multiples besoins tant des personnes physiques que morales. Explications.

Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, la Première ministre a posé solennellement en « troisième principe [de l’action de son gouvernement], le respect ferme de l’engagement pris par le président de la République devant les Français : pas de hausses d’impôts ». Depuis, cette antienne est répétée à satiété. Pour autant, la promesse présidentielle n’est nullement respectée, sur deux plans essentiels.

Dans une étude parue cet été, l’OCDE passe au crible la manière dont ses 38 membres taxent l’immobilier. La France est particulièrement visée par les critiques qui se voit reprocher entre autres le manque d’efficacité et d’équité de sa fiscalité immobilière.

En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».

Dans un récent rapport, Bercy annonce que la lutte contre la fraude fiscale a retrouvé en 2021 son niveau d’avant crise. Deux remarques s’imposent :…

Le nominalisme constitue une tradition de notre fiscalité. Il consiste à ne pas intégrer les conséquences de l’inflation dans la détermination de l’assiette de nos impôts. Depuis l’adoption de l’euro, ce principe majore significativement les prélèvements obligatoires subis par les épargnants. Le retour d’une inflation massive les rend proprement confiscatoires.

Un contribuable peut subir une double procédure fiscale et pénale et une double sanction, et n’est protégé contre ce cumul que par quelques faibles garanties. La CJUE vient de juger que le système français ne respecte pas le principe non bis in idem inscrit à l’article 50 de la charte des droits fondamentaux de l’UE, en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été sanctionné.