L’exonération des plus-values sur titres enterrée avant qu’on y puisse goûter
L’exonération votée par le Parlement fin 2005 avait pour but de récompenser la prise de risques…
Obligations convertibles en actions : La société émettrice peut valablement amortir fiscalement sur la durée de l’emprunt la prime de remboursement promise à ceux des porteurs qui renonceront à l’option de conversion
Il est courant que le contrat d’émission d’un emprunt représenté par des obligations convertibles…
Panorama des hausses fiscales et sociales qui se dessinent pour les particuliers
Voici une revue des aggravations, fiscales et sociales qui attendent les particuliers…
Les entreprises face à la taxe sur les transactions financières
On s’apprête à instituer une taxe sur les transactions financières…
Attention aux procurations interfamiliales
C’est un choix de société, analyse Michel Aujean. Le champ de la protection sociale et de l’action publique est étendu dans l’Hexagone…
Un compromis fiscal
Projet de loi de finances pour 2012 : compromis trouvé sur la taxation des hauts revenus et assouplissement du régime des plus-values immobilières…
La solidarité affichée et l’impôt
M. Yannick N…, ancien sportif de haut niveau, jouit auprès de ses compatriotes d’une estime sans égal…
La CSG rend toute réforme fiscale périlleuse
Certes, les temps sont difficiles. L’ère de la baisse générale de la pression fiscale est terminée…
Haro sur les niches
A la lecture du projet de loi de finances pour 2012, les buveurs d’eau tiède devraient être ravis…
L'”exit tax”, c’est fait !
Une toile de pénélope : les lois fiscales se tissent un jour et se défont une nuit…