Notre législation fiscale repose-t-elle sur le bon sens ?
La chasse à la fraude fiscale, à juste titre en cette période de crise économique…
La réforme de la loi Duflot était nécessaire. Sera-t-elle suffisante ?
Manuel Valls, après l’éviction d’Arnaud Montebourg, a souhaité, symboliquement…
A trop taxer le capital, on fait fuir les petits porteurs
La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières a été profondément modifiée en début d’année…
Le régime légal des époux pèse trop lourd sur les divorcés
Dans le cadre d’un divorce, le juge autorise souvent l’un des époux à résider dans le logement…
Les dons manuels sont à consommer avec modération
Les dons manuels sont taxables uniquement lors de leur révélation. Celle-ci est obligatoire…
En cas de promesse de vente, faut-il taxer l’indemnité d’immobilisation ?
Une personne promet de vendre, par exemple, des actions à une tierce personne…
Ombres et lumières de la doctrine administrative sur les contrats de capitalisation
La mise en ligne par l’Administration fiscale d’une base documentaire unique ayant vocation à regrouper l’ensemble…
Bref retour sur la holding animatrice de groupe, ou l’histoire d’une pierre angulaire dangereusement descellée
Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés…
Pacte Dutreil ISF : quand l’administration empêche la loi de s’appliquer!
Avocat associé au cabinet FIDAL, directeur adjoint du département droit du patrimoine…
Nécessaire pédagogie
Placement préféré des français, l’assurance vie se trouve confrontée à deux problématiques…