Vibrionisme autour du pacte Dutreil
Le consensus qui prévalait en France depuis deux décennies concernant l’utilité d’encourager, par un dispositif fiscal particulier, la transmission familiale des entreprises, subit des assauts récents et répétés, de la part d’économistes : Cahier du Trésor 2013/06, note d’analyse de France Stratégie- janvier 2017, rapport Blanchard Tirole, etc…
Résidence fiscale
Bien définir sa résidence fiscale
Conséquence de la crise sanitaire, les propriétaires de résidences secondaires sont nombreux à régulièrement les occuper, au point de se demander si elles ne sont pas devenues leurs résidences principales.
Successions : un des barèmes les plus lourds au monde
Les propositions du rapport Blanchard-Tirole font planer un danger sur « le tissu de nos trop rares grandes entreprises familiales françaises », mettent en garde les deux membres du Cercle des fiscalistes.
Des pulsions fiscales sur l’assurance vie
Retour sur une problématique en matière d’application des contributions sociales, par Philippe Baillot, membre du Cercle des fiscalistes, publié dans l’AGEFI actifs, le 12/06/2021.
G7 : “Le nouveau mode de partage des impôts pourrait dégrader la situation fiscale des multinationales européennes”
Les trois fiscalistes Philippe Bruneau, Charles Ménard et Jean-Yves Mercier attirent l’attention, dans une tribune au « Monde », le 11/06/2021, sur les conséquences des décisions du G7 en matière de fiscalité des multinationales.
Vendre sa résidence principale permet, en principe, d’être exonéré de toute imposition !
La crise sanitaire, les confinements, l’accélération de la généralisation du télétravail… auront sûrement des effets sur le comportement des Français dans leur stratégie d’investissement immobilier et notamment lors de l’acquisition de leur résidence principale.
Pourquoi les redressements fiscaux annulés par la justice sont de plus en plus nombreux
Bercy, pressé par le gouvernement d’annoncer des chiffres avantageux en matière de lutte contre la fraude fiscale, multiplie les redressements en sachant pertinemment qu’une partie d’entre eux, injustifiés, seront annulés par les tribunaux bien des années plus tard.
Taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’applique depuis 2020 à 80 % des Français. Les 20 % restants en seront progressivement exonérés d’ici 2023.
La lutte contre la fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est une nécessité impérieuse. Pour y parvenir, l’administration fiscale dispose de pouvoirs de contrôle et de coercition récemment étendus.
Transmission d’entreprise
La transmission intra-familiale des entreprises est un sujet de préoccupation majeure des économies développées, ne serait-ce qu’au vu du nombre important d’emplois qui sont en jeu. En France, notre barème des droits de succession dont le taux marginal culmine à 45% (le plus élevé de l’Union européenne) incite les chefs d’entreprise à privilégier une cession à un tiers au taux de 30%, souvent moins, avec le risque de voir l’entreprise passer sous pavillon étranger.
