ISF et outil professionnel
Le statut des biens professionnels se trouve amélioré par le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine…
Le nouveau visage de l’ISF
Le projet de réforme dévoilé par le gouvernement le 11 mai touche tout de suite…
Il faut faire des donations en bonne santé
Une mère avait fait la donation à ses enfants de la nue-propriété d’un portefeuille d’actions…
Fiscalité du patrimoine, un disposition à bout de souffle
En pleine crise économique, le débat se déplace progressivement sur le terrain fiscal…
Redevables de l’ISF : changements significatifs en vue
L’ISF va être substantiellement allégé en 2012 pour les patrimoines importants…
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Avec la crise, la hausse des impôts est devenue inéluctable et la réforme fiscale sera à l’agenda de l’après-élection…
Le fisc devrait abaisser les droits d’enregistrement à 2 %, sans plafond
La réforme de l’ISF agite les esprits. Il s’agit, nous dit-on, de réformer l’impôt pour le rendre plus juste…
De la gestion entre époux
le patrimoine de deux époux unis sous un contrat de séparation de biens est réparti en deux masses de biens…
Réforme de l’ISF : tout bénéfice pour l’actionnariat familial
L’un des plus vifs reproches adressés à l’actuel ISF tient au poids que cette imposition…
Anticipez la réforme des donations
La réforme annoncée de la fiscalité entrera vraisemblablement en vigueur non pas cette année…