La philanthropie : ou l’art d’allier l’utile à l’agréable
En ces temps de turbulences fiscales, s’il est un domaine dans lequel la France fait preuve de clairvoyance…
Pour une réforme juste de la fiscalité du patrimoine
Il y a longtemps que, dans ces colonnes, nous appelons de nos vœux une réforme de notre fiscalité…
La clientèle du franchisé fait désormais partie de ses actifs
Un arrêt du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation a beaucoup fait parler des commerces en franchise…
Le droit, c’est la vie !
Le Droit c’est la vie, selon une formule consacrée.
Cet adage trouve une illustration avec le dispositif de donation-partage transgénérationnelle…
Le livret A ouvert pour les enfants est jugé comme un don irrévocable
Très souvent, les parents qui ont des enfants mineurs leur ouvrent des livrets d’épargne défiscalisés…
La réforme fiscale peut-elle faire l’économie d’un débat de Société ?
Article rédigé par Philippe Bruneau, Directeur central de la Banque Neuflize OBC et Président du Cercle des fiscalistes…
La réforme fiscale ne doit pas être précipitée
Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme de la fiscalité sur le patrimoine en 2011…
Loi de finances pour 2011 : une facture fiscale qui va s’alourdir
La loi de finances pour 2011 a définitivement été adoptée le 15 décembre 2010…
Le patrimoine professionnel des entrepreneurs est défavorisé
Les activités de location et de sous-location d’immeubles sont soumises aux impôts fonciers et sont imposées au niveau personnel. Elles ne sont pas non plus considérées…