La société holding, un moyen d’échapper à l’impôt?

Lorsqu’une personne possède des actions d’une société et décide de la vendre, elle paiera un impôt sur les plus-values qu’elle retirera de la vente de ses actions…


La circulation des titres de participation au sein d’un groupe : gare désormais aux excès de vitesse

La fiscalité est, comme chacun sait, très sensible au facteur temps et l’est tout spécialement en ce qui concerne le traitement des cessions de titres de filiales…


Rassurer les entrepreneurs


Il faut bien mûrir le don manuel aux enfants

Depuis plusieurs années, le nombre des donations s’est envolé, grâce aux mesures mises en place par le gouvernement…


Chaque conjoint doit payer ses remboursements

Une personne qui achète avec son conjoint un appartement doit être très attentive à ses remboursements…


Les impatriés, heureux élus

Article co-rédigé par :
– Philippe Bruneau, Directeur de la Clientèle Privée et Entreprises de la banque Neuflize OBC et président du Cercle des fiscalistes…


La donation démembrée d’entreprises peut-elle présenter des dangers ?

Beaucoup de stratégies de transmission d’entreprises patrimoniales reposent sur le démembrement de propriété de titres sociaux…


La mort de l’ISF ne fera pas revenir les exilés

Exit, bientôt, le tant décrié bouclier fiscal, tout comme l’emblématique ISF. Pour autant, il serait illusoire de s’attendre à un retour des grosses fortunes…


Assurance-vie : il faut rédiger une clause sur mesure

Monsieur X souscrit un contrat d’assurance-vie et fait de monsieur Z le bénéficiaire du contrat…


Le gouvernement navigue à vue

Alors qu’il y a un an, le gouvernement se focalisait sur la relance de l’économie


Le pacte Dutreil : actualités, bilan et perspectives

Le Cercle des fiscalistes a l’honneur d’être partenaire du colloque organisé par la Cour de cassation sur le Pacte Dutreil le 12 juin prochain.

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