La circulation des titres de participation au sein d’un groupe : gare désormais aux excès de vitesse
La fiscalité est, comme chacun sait, très sensible au facteur temps et l’est tout spécialement en ce qui concerne le traitement des cessions de titres de filiales…
Il faut bien mûrir le don manuel aux enfants
Depuis plusieurs années, le nombre des donations s’est envolé, grâce aux mesures mises en place par le gouvernement…
Chaque conjoint doit payer ses remboursements
Une personne qui achète avec son conjoint un appartement doit être très attentive à ses remboursements…
Les impatriés, heureux élus
Article co-rédigé par :
– Philippe Bruneau, Directeur de la Clientèle Privée et Entreprises de la banque Neuflize OBC et président du Cercle des fiscalistes…
La donation démembrée d’entreprises peut-elle présenter des dangers ?
Beaucoup de stratégies de transmission d’entreprises patrimoniales reposent sur le démembrement de propriété de titres sociaux…
La mort de l’ISF ne fera pas revenir les exilés
Exit, bientôt, le tant décrié bouclier fiscal, tout comme l’emblématique ISF. Pour autant, il serait illusoire de s’attendre à un retour des grosses fortunes…
Assurance-vie : il faut rédiger une clause sur mesure
Monsieur X souscrit un contrat d’assurance-vie et fait de monsieur Z le bénéficiaire du contrat…
Le gouvernement navigue à vue
Alors qu’il y a un an, le gouvernement se focalisait sur la relance de l’économie
En cas de divorce attention à la prestation compensatoire
Le divorce est un moment difficile et les couples y sont généralement mal préparés…